Centre de confiance

Conformité

Date d'entrée en vigueur : 19 novembre 2026 — Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

En cas de divergence, la version française fait foi.


Présentation

DEVUP AI exerce son activité avec un engagement en faveur de la sécurité et de la protection des données. Nos pratiques d'infrastructure et nos processus sont conçus conformément à des principes reconnus en matière de protection des données et de sécurité.

Loi algérienne n° 18-07

En tant qu'entité établie en Algérie, DEVUP AI conçoit ses pratiques internes de sécurité et de traitement des données conformément aux principes de la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Nos processus de traitement sont organisés dans le respect des règles nationales de protection des données et de la souveraineté nationale.

Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP)

DEVUP AI reconnaît l'autorité de contrôle de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), l'autorité nationale instituée par la loi n° 18-07 modifiée et complétée. Nos pratiques de traitement des données sont conçues pour répondre aux exigences de cette loi. Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@devupai.com. Toute personne concernée qui estime que ses droits ont été méconnus peut également introduire une réclamation directement auprès de l'ANPDP.

Le traitement des données à caractère personnel par DEVUP AI a été déclaré auprès de l'ANPDP. Les transferts de données à caractère personnel vers un pays étranger reposent sur votre consentement (article 45, 1°) et sur l'exécution du contrat (article 45, 2°, d). Exception : l'hébergement en Allemagne, y compris les statistiques de visite internes du site, relève de l'autorisation de transfert : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP. Pour les visiteurs du site, ce traitement ne repose ni sur un contrat ni sur un consentement. Les statistiques de visite n'utilisent aucun cookie et ne conservent pas l'adresse IP ; elles sont agrégées par pays, ville, appareil et site référent, et leurs enregistrements sont supprimés au bout de 180 jours. Autorisation de transfert (article 44) : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP.

Normes du RGPD

DEVUP AI applique des principes de protection des données dès la conception inspirés de normes internationales telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela comprend des pratiques fondamentales comme la minimisation des données, la limitation des finalités et la mise en œuvre de garanties techniques solides pour les opérations de traitement.

Politique de notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel portant atteinte aux droits de nos utilisateurs, DEVUP AI agit conformément à la réglementation en vigueur, y compris l'information de l'ANPDP. Les utilisateurs concernés sont informés de la nature de la violation et des catégories de données concernées, et DEVUP AI coopère avec l'ANPDP et toute autorité algérienne compétente.

Gestion locale de la conformité

Les demandes relatives à la conformité, les vérifications de sécurité des comptes et les litiges liés à la facturation sont traités directement par DEVUP AI en Algérie.