Protection des données
Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 19 novembre 2026 — Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
La présente politique de confidentialité est établie conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
En cas de divergence, la version française fait foi.
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées et traitées par l'intermédiaire de la plateforme DEVUP AI (devupai.com), y compris le site web, l'API, le tableau de bord développeur et l'ensemble des services associés. Elle fournit les informations exigées par l'article 32 de la loi n° 18-07 : l'identité du responsable du traitement, les finalités du traitement, les destinataires, le caractère obligatoire ou facultatif des données et les conséquences d'un défaut de fourniture, vos droits et les transferts de données vers un pays étranger.
Chaque traitement décrit ci-après repose sur l'un des fondements juridiques énumérés à la section 3. Lorsque le fondement juridique est le consentement, celui-ci est recueilli de manière expresse et distincte de l'acceptation des Conditions générales d'utilisation, et vous pouvez le retirer dans les conditions prévues à la section 11.
2. Données à caractère personnel collectées
DEVUP AI traite les catégories de données à caractère personnel suivantes. Les finalités figurent à la section 4, les destinataires à la section 7, les transferts vers un pays étranger à la section 8 et les durées de conservation à la section 9.
2.1 Catégories de données
Données d'identité et de contact
- Adresse électronique
- Nom d'affichage (facultatif)
- Photo de profil (facultative)
Données d'authentification
- Mot de passe (conservé par le service d'authentification uniquement sous forme d'empreinte cryptographique)
- Identifiant du compte tiers utilisé pour la connexion (OAuth), si vous choisissez cette option
- Secret d'authentification à deux facteurs (conservé chiffré), si vous l'activez
Données de connexion et de sécurité
- Adresse IP
- Agent utilisateur (user agent) du navigateur
- Navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
- Méthode, date et heure de connexion
Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil)
- Empreinte cryptographique d'un identifiant d'appareil calculé dans votre navigateur
- Adresse IP
- Agent utilisateur (user agent) du navigateur
- Lien temporaire entre votre adresse IP et votre compte
- Empreinte cryptographique de l'identifiant d'appareil calculée avec une clé secrète, conservée après la suppression du compte (le lien avec votre compte est supprimé ; aucune adresse électronique ni adresse IP n'est conservée)
Origine de l'inscription
- Adresse IP lors de l'inscription
- Paramètres de campagne (UTM), site référent et page d'arrivée
Preuves du consentement
- Type de consentement (transfert du contenu des requêtes vers un pays étranger ; traitement sur les instances de calcul et les volumes)
- Date et heure du consentement
- Version du texte accepté
- Langue du texte accepté
- Adresse IP
- Agent utilisateur (user agent) du navigateur
Demandes d'exercice de vos droits
- Type de demande (accès, rectification, effacement, verrouillage, opposition, retrait du consentement) ; les téléchargements de vos données depuis votre compte sont enregistrés comme demandes d'accès
- Dates de réception, d'échéance et de traitement, et statut de la demande
- Adresse électronique (conservée uniquement sous forme d'empreinte cryptographique calculée avec une clé secrète pour les demandes d'effacement effectuées depuis votre compte et après la suppression de votre compte)
- Notes relatives au traitement de la demande
Données de facturation et de transaction
- Montants et dates
- Références de commande et de transaction
- Statut du paiement
- Adresse IP utilisée lors du paiement
- Enregistrements des opérations de facturation en échec (montants, identifiants de requête)
- Registre des dépenses des jetons à budget limité (montants, références d'opération, statut)
Données des demandes de remboursement
- Numéro de compte CCP et nom du titulaire du compte, que vous indiquez dans votre demande de remboursement
- Montant et date du remboursement
Métadonnées d'utilisation
- Modèle utilisé
- Nombre de jetons et coût
- Latence et statut de la requête
- Identifiant de la requête
- Libellé du client (nom de l'application appelante)
Contenu des requêtes
- Prompts, messages et instructions
- Fichiers joints à vos requêtes
- Résultats des requêtes asynchrones
- Toute donnée à caractère personnel que vous choisissez d'inclure dans vos requêtes, vous concernant ou concernant d'autres personnes
Médias générés et téléversés
- Images générées
- Audio de synthèse vocale généré
- Vidéos générées
- Images téléversées pour modification
Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix
- Extraits audio que vous téléversez comme référence vocale
- Identifiant de la voix enregistrée à partir de votre extrait, associé à votre compte
- Dates de création et de dernière utilisation
Messages d'assistance et avis
- Adresse électronique
- Contenu de vos messages adressés à l'assistance
- Avis que vous transmettez sur la plateforme
Instances de calcul et clés SSH
- Clé publique SSH
- Noms des instances
- Mot de passe d'instance généré (conservé chiffré)
- Informations de connexion à vos instances
- Données que vous placez sur vos instances et volumes
- Adresses IP et horaires de vos connexions à vos instances (traités par le fournisseur de services cloud)
Livraisons de webhooks
- URL de destination que vous configurez
- Contenu du résultat (conservé chiffré)
Mesure d'audience facultative
- Pages consultées et interactions sur le site
- Identifiants des cookies de mesure d'audience
- Données du navigateur et de l'appareil
Statistiques de visite internes
- Pages publiques et pages de documentation consultées
- Site référent, titre de la page et interactions avec la page (par exemple les clics sur des liens)
- Pays, région et ville ; navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, taille de l'écran et langue
Journaux d'audit administratif vous concernant
- Actions effectuées par un administrateur sur votre compte (par exemple une modification du solde ou une suspension)
- Valeurs antérieures et nouvelles, motif, date
Clés d'API et connexion depuis l'éditeur
- Nom de la clé
- Derniers caractères de la clé
- Clé d'API (conservée uniquement sous forme d'empreinte cryptographique)
- Nom de l'appareil et identifiant d'installation de l'extension d'éditeur
- Trace de chaque clé supprimée (nom, derniers caractères, consommation, dates de création, de dernière utilisation et de suppression)
2.2 Caractère obligatoire ou facultatif des données (article 32)
Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, effectuer un paiement ou utiliser une fonctionnalité ; d'autres sont facultatives. Pour chaque catégorie, les listes ci-dessous indiquent si la fourniture des données est obligatoire et quelles sont les conséquences d'un défaut de fourniture.
Données obligatoires
- Données d'identité et de contact : L'adresse électronique est obligatoire : sans elle, aucun compte ne peut être créé. Le nom d'affichage et la photo de profil sont facultatifs et sans incidence sur le service.
- Données d'authentification : Un mot de passe ou une connexion par compte tiers est nécessaire pour accéder à votre compte. L'authentification à deux facteurs est facultative.
- Données de connexion et de sécurité : Ces données sont collectées automatiquement lors de la connexion ; l'accès au service ne peut pas être sécurisé sans elles.
- Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) : Ces données sont collectées automatiquement lors de l'inscription ; sans elles, l'éligibilité aux crédits d'essai ne peut pas être vérifiée.
- Preuves du consentement : Ces données sont enregistrées automatiquement lorsque vous donnez votre consentement. Lorsque le consentement est requis, le service correspondant ne peut pas être fourni sans lui.
- Demandes d'exercice de vos droits : Enregistrées lorsque vous exercez un droit ; sans adresse électronique, nous ne pouvons ni vous identifier ni répondre à votre demande.
- Données de facturation et de transaction : Ces données sont nécessaires au rechargement de votre solde ; sans elles, aucun paiement ne peut être traité.
- Données des demandes de remboursement : Ces données sont nécessaires pour recevoir un remboursement ; sans elles, aucun remboursement ne peut être versé.
- Métadonnées d'utilisation : Ces données sont enregistrées automatiquement pour chaque requête ; le service ne peut être ni fourni ni facturé sans elles.
- Contenu des requêtes : Sans son contenu, une requête ne peut pas être exécutée.
- Médias générés et téléversés : Sans les fichiers d'entrée, la génération ou la modification demandée ne peut pas être effectuée.
- Journaux d'audit administratif vous concernant : Enregistrés automatiquement lorsqu'un administrateur intervient sur votre compte ; aucune donnée ne vous est demandée.
- Clés d'API et connexion depuis l'éditeur : Une clé d'API est nécessaire pour appeler l'API.
Données facultatives
- Origine de l'inscription : Ces données sont enregistrées automatiquement lors de l'inscription et ne sont pas nécessaires à l'utilisation du service. Vous pouvez vous opposer à leur traitement en écrivant au délégué à la protection des données à contact@devupai.com.
- Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix : Facultatif : sans extrait de référence, le clonage vocal n'est pas disponible ; le reste du service n'est pas affecté.
- Messages d'assistance et avis : Facultatif : sans adresse électronique, nous ne pouvons pas répondre à votre message.
- Instances de calcul et clés SSH : Facultatif : nécessaires uniquement pour déployer des instances. Sans ces données, ou sans votre consentement exprès, aucune instance ni aucun volume ne peut être créé ni utilisé.
- Livraisons de webhooks : Facultatif : nécessaire uniquement si vous demandez que les résultats soient transmis à votre propre adresse.
- Mesure d'audience facultative : Facultatif et désactivé par défaut : le refus ou le retrait du consentement est sans incidence sur votre utilisation du service.
- Statistiques de visite internes : Vous pouvez vous y opposer à tout moment au moyen des préférences de confidentialité, ou des signaux Global Privacy Control ou Do Not Track ; le service n'est pas affecté.
2.3 Données non conservées
DEVUP AI ne conserve pas les prompts ni les réponses des conversations une fois la réponse renvoyée. Certains contenus que vous transmettez ou qui sont produits pour vous sont conservés pendant une durée limitée, indiquée à la section 9 : résultats des requêtes asynchrones, contenu des résultats transmis par webhook, fichiers générés, images téléversées pour modification et extraits vocaux de référence. Les images demandées au format base64 (response_format « b64_json ») sont renvoyées dans la réponse et ne sont jamais stockées. Des messages d'erreur techniques transitoires peuvent figurer dans les journaux du serveur à des fins de résolution des incidents.
3. Fondements juridiques du traitement
Chaque traitement repose sur l'un des fondements juridiques prévus par l'article 7 de la loi n° 18-07 :
- Consentement (article 7) : votre consentement exprès, recueilli de manière distincte pour le traitement concerné.
- Exécution du contrat (article 7) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et DEVUP AI (les Conditions générales d'utilisation).
- Obligation légale (article 7) : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle DEVUP AI est soumis, notamment en vertu de la législation fiscale et commerciale algérienne et de la loi n° 18-07.
- Intérêt légitime (article 7) : le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime de DEVUP AI (sécurité du service, prévention de la fraude, compréhension de la fréquentation), sous réserve du respect de vos intérêts et de vos droits et libertés fondamentaux.
Fondement juridique par catégorie
- Données d'identité et de contact : Exécution du contrat (article 7)
- Données d'authentification : Exécution du contrat (article 7)
- Données de connexion et de sécurité : Intérêt légitime (article 7)
- Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) : Intérêt légitime (article 7)
- Origine de l'inscription : Intérêt légitime (article 7)
- Preuves du consentement : Obligation légale (article 7)
- Demandes d'exercice de vos droits : Obligation légale (article 7)
- Données de facturation et de transaction : Obligation légale (article 7)
- Données des demandes de remboursement : Exécution du contrat (article 7)
- Métadonnées d'utilisation : Exécution du contrat (article 7)
- Contenu des requêtes : Exécution du contrat (article 7)
- Médias générés et téléversés : Exécution du contrat (article 7)
- Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix : Exécution du contrat (article 7)
- Messages d'assistance et avis : Intérêt légitime (article 7)
- Instances de calcul et clés SSH : Exécution du contrat (article 7) ; Consentement (article 7)
- Livraisons de webhooks : Exécution du contrat (article 7)
- Mesure d'audience facultative : Consentement (article 7)
- Statistiques de visite internes : Intérêt légitime (article 7)
- Journaux d'audit administratif vous concernant : Obligation légale (article 7)
- Clés d'API et connexion depuis l'éditeur : Exécution du contrat (article 7) ; Intérêt légitime (article 7)
En outre, DEVUP AI applique les principes de qualité des données énoncés à l'article 9 de la loi n° 18-07 : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite et loyale, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités, exactes et mises à jour, et conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire. Ces principes s'appliquent à chaque traitement ; ils ne constituent pas un fondement juridique.
4. Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes, par catégorie :
- Données d'identité et de contact : Création et gestion de votre compte, authentification, et envoi de messages relatifs à votre compte et au service (sécurité, facturation, assistance).
- Données d'authentification : Vous authentifier et protéger l'accès à votre compte.
- Données de connexion et de sécurité : Sécuriser votre compte : historique des connexions, détection des accès suspects et protection des pages de connexion contre les abus.
- Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) : Prévenir la fraude et l'utilisation abusive des crédits d'essai. L'octroi ou le refus des crédits d'essai résulte d'une décision automatisée fondée sur ces données. Vous pouvez demander le réexamen de cette décision par une personne en écrivant au délégué à la protection des données à contact@devupai.com. Après la suppression d'un compte, l'empreinte à clé de l'identifiant d'appareil sert uniquement à refuser un second crédit d'essai.
- Origine de l'inscription : Sécuriser les inscriptions et comprendre comment les utilisateurs découvrent le service.
- Preuves du consentement : Conserver la preuve des consentements que vous donnez, y compris le consentement au transfert de données vers un pays étranger et le consentement au traitement sur les instances de calcul et les volumes, afin de démontrer la licéité du traitement.
- Demandes d'exercice de vos droits : Conserver la preuve du respect des articles 34 à 36 de la loi n° 18-07 : la réception et le traitement de vos demandes d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
- Données de facturation et de transaction : Traiter les rechargements et les paiements, facturer la consommation et régulariser les opérations de facturation en échec, traiter les remboursements, tenir les registres comptables et fiscaux, et traiter les litiges et fraudes liés aux paiements. Seuls les crédits achetés sont remboursables : les crédits adossés à un paiement par carte SATIM (CIB / Edahabia) ou à un rechargement BaridiMob validé, déduction faite de ce qui a été consommé. Les crédits de courtoisie, de compensation, d'essai et promotionnels ne sont pas remboursables.
- Données des demandes de remboursement : Verser le remboursement que vous demandez, par virement vers votre compte CCP au moyen de l'application BaridiMob. La demande est adressée par courriel à la boîte de messagerie de l'assistance.
- Métadonnées d'utilisation : Facturer votre consommation, afficher votre historique d'utilisation, assurer l'assistance et la fiabilité du service.
- Contenu des requêtes : Exécuter les requêtes que vous envoyez : le contenu est transmis à des prestataires d'inférence tiers ou, pour certains modèles, traité sur des déploiements propres à DEVUP AI, installés sur une infrastructure louée auprès de fournisseurs de services cloud tiers, afin de produire la réponse qui vous est renvoyée.
- Médias générés et téléversés : Mettre à votre disposition les fichiers générés ou modifiés à votre demande.
- Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix : Générer une voix de synthèse à partir de la voix que vous fournissez (clonage vocal), uniquement lorsque vous utilisez cette fonctionnalité. Un service vocal externe enregistre la voix à partir de votre extrait de référence.
- Messages d'assistance et avis : Répondre à vos demandes et améliorer le service.
- Instances de calcul et clés SSH : Fournir les instances de calcul et les volumes de stockage que vous déployez, avec votre consentement exprès donné avant votre première instance ou votre premier volume.
- Livraisons de webhooks : Transmettre les résultats des requêtes asynchrones à l'adresse que vous indiquez.
- Mesure d'audience facultative : Mesurer l'audience du site, uniquement avec votre consentement. Les fonctionnalités publicitaires sont désactivées.
- Statistiques de visite internes : Établir des statistiques de visite agrégées par pays, ville, appareil et site référent pour les pages publiques et la documentation, y compris le titre de la page et les interactions avec la page (par exemple les clics sur des liens). Aucun cookie n'est utilisé et l'adresse IP n'est pas conservée. Jamais rattachées aux comptes utilisateurs ; les pages de compte, de tableau de bord et de facturation sont exclues. Ce traitement (hébergement : Allemagne, y compris les statistiques de visite) relève de la procédure d'autorisation de transfert : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP.
- Journaux d'audit administratif vous concernant : Traçabilité et sécurité des actions administratives effectuées sur les comptes.
- Clés d'API et connexion depuis l'éditeur : Authentifier vos requêtes d'API et vos connexions depuis l'extension d'éditeur. La trace des clés supprimées constitue un journal de sécurité, conservé sur le fondement de notre intérêt légitime.
4.1 Décision automatisée relative aux crédits d'essai
L'octroi ou le refus d'un crédit d'essai lors de l'inscription résulte d'une décision automatisée, fondée sur les données de prévention de la fraude décrites à la section 2. Vous pouvez demander le réexamen de cette décision par une personne en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse contact@devupai.com.
5. Entraînement des modèles d'IA — garantie de non-entraînement
DEVUP AI n'entraîne, n'affine ni ne développe de modèles d'IA et n'utilise jamais votre contenu (y compris les prompts, les réponses, les fichiers téléversés et les contenus générés) pour entraîner, affiner ou améliorer un quelconque modèle d'IA. Les prestataires d'inférence tiers et les fournisseurs tiers de services cloud GPU qui hébergent les déploiements propres à DEVUP AI traitent vos requêtes en qualité de sous-traitants, sur instruction de DEVUP AI, dans le cadre de contrats écrits, et ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins au-delà de ce que ces contrats permettent (section 10). DEVUP AI ne vend, ne concède sous licence ni ne partage votre contenu avec quiconque à des fins d'entraînement de modèles.
6. Circulation des données
Chaque requête d'inférence est traitée comme suit :
- Étape 1 — Transmission : votre requête est transmise par une connexion chiffrée TLS à un prestataire d'inférence tiers ou, pour certains modèles, à un déploiement exploité par DEVUP AI sur une infrastructure louée auprès d'un fournisseur de services cloud tiers. Votre adresse électronique, votre adresse IP et l'identifiant de votre compte ne sont jamais joints à la requête. Le contenu de la requête est transmis tel que vous l'envoyez et peut lui-même contenir des données à caractère personnel que vous choisissez d'y inclure.
- Étape 2 — Traitement : le prestataire ou le déploiement de DEVUP AI traite la requête et renvoie une réponse.
- Étape 3 — Mesure de la consommation : DEVUP AI enregistre les métadonnées d'utilisation décrites à la section 2 (modèle, statut, nombre de jetons, latence, coût) à des fins de facturation. Les prompts et les réponses des conversations ne sont pas conservés ; les résultats des requêtes asynchrones sont conservés chiffrés pendant 6 heures.
Les prestataires d'inférence tiers et les fournisseurs tiers de services cloud GPU qui hébergent les déploiements propres à DEVUP AI agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de DEVUP AI, dans le cadre de contrats écrits. Ils ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins au-delà de ce que ces contrats permettent (section 10).
7. Destinataires des données
DEVUP AI ne vend, ne loue ni n'échange vos données à caractère personnel. Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires et prestataires suivants, regroupés par pays de traitement. Pour chacun d'eux, les catégories de données concernées sont indiquées entre parenthèses.
Allemagne
- Hébergement de l'application (traitement en transit) (Données d'identité et de contact ; Données d'authentification ; Données de connexion et de sécurité ; Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) ; Origine de l'inscription ; Preuves du consentement ; Demandes d'exercice de vos droits ; Données de facturation et de transaction ; Métadonnées d'utilisation ; Contenu des requêtes ; Médias générés et téléversés ; Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix ; Messages d'assistance et avis ; Instances de calcul et clés SSH ; Livraisons de webhooks ; Journaux d'audit administratif vous concernant ; Clés d'API et connexion depuis l'éditeur)
- Mesure auto-hébergée sur le serveur de l'application (Statistiques de visite internes)
- Service de limitation de débit (adresse IP et identifiant de compte, compteurs temporaires) (Données de connexion et de sécurité)
- Service de limitation de débit (lien entre adresse IP et compte) (Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil))
Irlande
- Base de données, service d'authentification et stockage de fichiers (Données d'identité et de contact)
- Service d'authentification (Données d'authentification)
- Base de données (Données de connexion et de sécurité ; Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) ; Origine de l'inscription ; Preuves du consentement ; Demandes d'exercice de vos droits ; Données de facturation et de transaction ; Métadonnées d'utilisation ; Instances de calcul et clés SSH ; Livraisons de webhooks ; Journaux d'audit administratif vous concernant ; Clés d'API et connexion depuis l'éditeur)
- Base de données (résultats des requêtes asynchrones uniquement, chiffrés) (Contenu des requêtes)
- Stockage de fichiers (Médias générés et téléversés)
- Stockage privé de fichiers (accès par liens signés uniquement) (Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix)
- Base de données (avis) (Messages d'assistance et avis)
- Service d'envoi d'e-mails transactionnels (messages relatifs au compte et à la sécurité) (Données d'identité et de contact)
États-Unis
- Hébergement de messagerie (messages d'assistance et votre adresse électronique) (Données d'identité et de contact)
- Boîte de messagerie de l'assistance (demande de remboursement) (Données des demandes de remboursement)
- Boîte de messagerie de l'assistance (Messages d'assistance et avis)
- Service de mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) (Mesure d'audience facultative)
- Captcha de la page de rechargement (adresse IP et données du navigateur) (Données de facturation et de transaction)
- Services de connexion par compte tiers (OAuth), uniquement si vous les utilisez (Données d'authentification)
- Prestataires d'inférence tiers (sous-traitant lié par un contrat écrit) (Contenu des requêtes ; Médias générés et téléversés)
- Prestataires d'inférence tiers, dont le service vocal externe qui enregistre la voix (sous-traitant lié par un contrat écrit) (Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix)
Algérie
- Service de paiement par carte (CIB / Edahabia) (Données de facturation et de transaction)
- Service de paiement utilisé pour le virement de remboursement (Algérie Poste, application BaridiMob) (Données des demandes de remboursement)
- Autorités judiciaires et administratives algériennes, uniquement sur réquisition légale (Données d'identité et de contact ; Données de connexion et de sécurité ; Preuves du consentement ; Demandes d'exercice de vos droits ; Données de facturation et de transaction ; Métadonnées d'utilisation ; Messages d'assistance et avis)
- Autorités judiciaires et administratives algériennes, uniquement sur réquisition légale (identité de connexion uniquement, jamais le mot de passe ni le secret d'authentification à deux facteurs) (Données d'authentification)
Réseau mondial, États-Unis
- Sécurité réseau et captcha des pages de connexion (adresse IP et données du navigateur) (Données de connexion et de sécurité)
États-Unis, Union européenne
- Fournisseurs de services cloud tiers hébergeant les déploiements propres à DEVUP AI (certains modèles) (sous-traitant lié par un contrat écrit) (Contenu des requêtes)
- Fournisseurs de services cloud tiers (instances et volumes, y compris les données que vous y placez) (sous-traitant lié par un contrat écrit) (Instances de calcul et clés SSH)
La liste de nos sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants.
8. Transferts de données vers un pays étranger
Conformément aux articles 44 et 45 de la loi n° 18-07, les catégories de données à caractère personnel suivantes sont transférées vers des pays étrangers ou y sont stockées :
- Données d'identité et de contact : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Données d'authentification : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Données de connexion et de sécurité : Pays : Irlande, Allemagne, Réseau mondial, États-Unis. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Origine de l'inscription : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Preuves du consentement : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Demandes d'exercice de vos droits : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Données de facturation et de transaction : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Données des demandes de remboursement : Pays : États-Unis. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Métadonnées d'utilisation : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Contenu des requêtes : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis, Union européenne. Fondements juridiques : consentement (article 45, 1°) ; exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Médias générés et téléversés : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis. Fondements juridiques : consentement (article 45, 1°) ; exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis. Fondements juridiques : consentement (article 45, 1°) ; exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Messages d'assistance et avis : Pays : Irlande, États-Unis, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Instances de calcul et clés SSH : Pays : Irlande, Allemagne, États-Unis, Union européenne. Fondements juridiques : consentement (article 45, 1°) ; exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Livraisons de webhooks : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Mesure d'audience facultative : Pays : États-Unis. Fondements juridiques : consentement (article 45, 1°).
- Statistiques de visite internes : Pays : Allemagne. Fondements juridiques : procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Journaux d'audit administratif vous concernant : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
- Clés d'API et connexion depuis l'éditeur : Pays : Irlande, Allemagne. Fondements juridiques : exécution du contrat (article 45, 2°, d) ; procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44).
8.1 Fondements juridiques des transferts
- Votre consentement exprès (article 45, 1°) : donné de manière distincte pour le transfert du contenu des requêtes vers un pays étranger, avant votre première instance de calcul ou votre premier volume, et au moyen des préférences de mesure d'audience pour la mesure d'audience facultative.
- Exécution du contrat (article 45, 2°, d) : le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et DEVUP AI, le service étant fourni au moyen de capacités d'hébergement, de stockage et de calcul situées à l'étranger.
- Autorisation de l'ANPDP (article 44) : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP.
Statistiques de visite internes : l'hébergement de l'application (pays : Allemagne), y compris les statistiques de visite internes, fait partie des transferts visés par la procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44) : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP. Pour les visiteurs, ce traitement ne repose ni sur un contrat ni sur un consentement ; son fondement juridique est le suivant : Intérêt légitime (article 7). Minimisation : aucun cookie n'est utilisé, l'adresse IP n'est pas conservée et seules des statistiques agrégées par pays, par ville, par appareil et par site référent sont établies. Les événements de visite bruts sont supprimés automatiquement au bout de 180 jours, et les sessions de visite dès qu'elles ne comportent plus aucun événement.
8.2 Données transmises avec les requêtes d'inférence
L'identifiant de votre compte, votre adresse électronique et votre adresse IP ne sont jamais joints aux requêtes transmises aux prestataires d'inférence tiers ou aux déploiements propres à DEVUP AI. En revanche, le contenu d'une requête (prompts, messages et fichiers joints) est transmis tel que vous l'envoyez et peut lui-même contenir des données à caractère personnel que vous choisissez d'y inclure. N'incluez pas dans vos requêtes de données à caractère personnel concernant d'autres personnes, sauf si cela est nécessaire à votre utilisation.
- Chiffrement : toutes les données en transit sont chiffrées au moyen du protocole TLS.
- Conditions de traitement : les destinataires situés à l'étranger traitent les données selon les conditions de traitement décrites à la section 10, lorsqu'elles y sont indiquées.
9. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 9). Durées de conservation par catégorie :
- Données d'identité et de contact : Pendant toute la durée de vie de votre compte. Supprimées immédiatement et de manière irréversible lors de la suppression de votre compte ; aucun délai de récupération n'est prévu.
- Données d'authentification : Pendant toute la durée de vie de votre compte ; supprimées lors de la suppression de votre compte.
- Données de connexion et de sécurité : Les enregistrements de connexion sont supprimés au bout de 12 mois, ou plus tôt lors de la suppression de votre compte.
- Données de prévention de la fraude (identifiant d'appareil) : Adresse IP et agent utilisateur : effacés au bout de 30 jours. Empreinte de l'identifiant d'appareil : conservée tant que votre compte existe et supprimée avec lui. Empreinte à clé de l'identifiant d'appareil : conservée pendant 12 mois après la suppression de votre compte, uniquement pour refuser un second crédit d'essai ; le lien avec votre compte est supprimé et aucune adresse électronique ni adresse IP n'est conservée. Lien temporaire entre adresse IP et compte : supprimé automatiquement au bout de 24 heures.
- Origine de l'inscription : Adresse IP : masquée au bout de 30 jours. Paramètres de campagne, site référent et page d'arrivée : conservés jusqu'à la suppression de votre compte.
- Preuves du consentement : Conservées tant que votre compte existe. Après la suppression de votre compte, conservées sous forme pseudonymisée (adresse IP et agent utilisateur effacés, adresse électronique remplacée par une empreinte cryptographique calculée avec une clé secrète) pendant 5 ans à titre de preuve du consentement, puis supprimées.
- Demandes d'exercice de vos droits : Supprimées 5 ans après la clôture de la demande. En cas de suppression de votre compte, le lien avec votre compte est supprimé et l'enregistrement ne conserve qu'une empreinte à clé de votre adresse électronique.
- Données de facturation et de transaction : Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligations fiscales et commerciales). Après la suppression du compte, elles ne conservent qu'un identifiant interne pseudonyme, les montants, les dates et les références : ni nom, ni adresse électronique, ni adresse IP. Cela inclut le registre des dépenses des jetons à budget limité. Lors de la suppression du compte, l'adresse IP de paiement et le texte d'erreur des opérations de facturation en échec sont effacés, et le contenu des opérations de facturation en échec est réduit aux montants et aux identifiants. Les opérations de facturation en échec sont supprimées 12 mois après leur résolution ; celles qui ne sont pas résolues sont conservées jusqu'à leur résolution. L'état du budget de chaque jeton est supprimé avec votre compte lorsqu'aucune écriture du registre n'en dépend.
- Données des demandes de remboursement : Les coordonnées du compte CCP, le montant et la date du remboursement sont conservés 10 ans avec les données de facturation (obligations comptables). Le courriel de demande de remboursement est lui-même supprimé avec les courriels adressés à l'assistance : à l'issue de la durée de la relation, augmentée de 3 ans.
- Métadonnées d'utilisation : Enregistrements d'utilisation : 12 mois ; journaux des requêtes : 12 mois ; puis suppression. Supprimés plus tôt lors de la suppression de votre compte.
- Contenu des requêtes : Non conservé par DEVUP AI une fois la réponse renvoyée, à l'exception des résultats des requêtes asynchrones, conservés chiffrés pendant 6 heures puis supprimés.
- Médias générés et téléversés : Images générées : 30 minutes. Audio de synthèse vocale : 30 minutes. Vidéos générées : 24 heures. Images téléversées pour modification : 30 minutes. Les liens de téléchargement expirent au bout de 5 minutes.
- Extraits vocaux de référence et enregistrements de voix : Supprimés avec votre compte, et automatiquement au bout de 12 mois sans utilisation. DEVUP AI ne peut pas actuellement supprimer, par des moyens techniques, l'enregistrement d'une voix auprès du prestataire. L'enregistrement reste soumis au contrat écrit conclu avec ce prestataire (art. 39). Pour en demander la suppression, écrivez à contact@devupai.com ; DEVUP AI transmettra la demande au prestataire.
- Messages d'assistance et avis : Avis transmis sur la plateforme : 12 mois, et supprimés avec votre compte. Courriels adressés à l'assistance : pendant la durée de la relation, augmentée de 3 ans, puis supprimés.
- Instances de calcul et clés SSH : Pendant toute la durée de vie de votre compte. Lors de la suppression de votre compte, vos instances et volumes sont d'abord résiliés, puis les données sont supprimées.
- Livraisons de webhooks : Supprimées automatiquement 6 heures après l'acceptation de la requête.
- Mesure d'audience facultative : Votre choix en matière de mesure d'audience est conservé dans un cookie pendant 180 jours. Les cookies de mesure d'audience sont supprimés de votre navigateur lorsque vous retirez votre consentement.
- Statistiques de visite internes : Les événements de visite bruts sont supprimés automatiquement au bout de 180 jours, et les sessions de visite dès qu'elles ne comportent plus aucun événement.
- Journaux d'audit administratif vous concernant : 5 ans, puis suppression. En cas de suppression de votre compte, le lien avec votre compte est supprimé et les enregistrements sont conservés jusqu'au terme de cette durée.
- Clés d'API et connexion depuis l'éditeur : Clés actives et données de connexion depuis l'éditeur : pendant toute la durée de vie de votre compte ; supprimées lors de la suppression de votre compte. Trace des clés supprimées : supprimée au bout de 12 mois ; en cas de suppression de votre compte, le lien avec votre compte est supprimé.
9.1 Suppression du compte
Lorsque vous supprimez votre compte, la suppression est immédiate et irréversible : aucun délai de récupération n'est prévu. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligations fiscales et commerciales). Après la suppression du compte, elles ne conservent qu'un identifiant interne pseudonyme, les montants, les dates et les références : ni nom, ni adresse électronique, ni adresse IP. La preuve des consentements que vous avez donnés est conservée sous forme pseudonymisée pendant 5 ans, et la trace de vos demandes d'exercice de vos droits est conservée sous forme pseudonymisée pendant 5 ans après leur clôture. Les autres données conservées après la suppression, et leur durée de conservation, sont indiquées par catégorie ci-dessus.
10. Sécurité du traitement
Conformément à l'article 38 de la loi n° 18-07, DEVUP AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment :
- Chiffrement des données en transit au moyen du protocole TLS.
- Clés d'API conservées uniquement sous forme d'empreinte cryptographique irréversible ; la clé complète n'est jamais conservée.
- Secrets d'authentification à deux facteurs conservés chiffrés.
- Contenu des résultats transmis par webhook conservé chiffré.
- Mots de passe des instances de calcul conservés chiffrés.
- Chiffrement au repos des données stockées, assuré par le fournisseur de la base de données.
- Contrôle d'accès aux fonctions d'administration.
- Limitation de débit afin de protéger le service contre les abus.
- Fichiers générés conservés dans un stockage privé et accessibles uniquement par des liens signés qui expirent au bout de 5 minutes.
Les prestataires suivants agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de DEVUP AI, dans le cadre de contrats écrits (article 39), et ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins au-delà de ce que ces contrats permettent : hébergement de l'application ; base de données et stockage ; prestataires d'inférence tiers (y compris le service vocal externe) ; fournisseurs tiers de services cloud GPU.
Les prestataires suivants traitent les données selon les conditions standard de traitement des données du prestataire : limitation de débit ; envoi d'e-mails transactionnels ; hébergement de messagerie ; sécurité réseau et captcha des pages de connexion ; mesure d'audience facultative ; captcha de la page de rechargement.
Les personnes agissant sous l'autorité de DEVUP AI qui ont accès aux données à caractère personnel ne les traitent que sur instruction de celui-ci et sont tenues à la confidentialité (article 41).
11. Vos droits au titre de la loi n° 18-07
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l'information (article 32) : avant la collecte de vos données, vous êtes informé de l'identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, des destinataires, du caractère obligatoire ou facultatif des données et des conséquences d'un défaut de fourniture, de vos droits et des transferts de données vers un pays étranger. La présente politique vous fournit ces informations.
- Droit d'accès (article 34) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant font ou non l'objet d'un traitement, les finalités du traitement, les catégories de données et les destinataires, ainsi que la communication, sous une forme intelligible, de vos données et de toute information disponible sur leur origine. Vous pouvez à tout moment télécharger une copie des données à caractère personnel associées à votre compte au moyen de la fonction Download my data (télécharger mes données), dans les paramètres du compte (Account Settings → Data & Privacy).
- Droit de rectification, de mise à jour, d'effacement et de verrouillage (article 35) : vous pouvez obtenir la mise à jour, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n'est pas conforme à la loi n° 18-07, notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact. DEVUP AI procède aux opérations demandées gratuitement, dans un délai de dix (10) jours. En cas de refus ou d'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir l'ANPDP. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte à tout moment au moyen de la fonction Delete Account (supprimer le compte), dans les paramètres du compte (Account Settings → Data & Privacy) ; la suppression est immédiate et irréversible (section 9.1).
- Droit d'opposition (article 36) : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, et vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. DEVUP AI ne réalise aucune prospection directe sans votre consentement préalable (article 37). Vous pouvez vous opposer aux statistiques de visite internes et retirer votre consentement à la mesure d'audience facultative à tout moment au moyen des préférences de mesure d'audience (section 13).
- Réexamen par une personne de la décision automatisée relative aux crédits d'essai : vous pouvez demander le réexamen de la décision décrite à la section 4.1 par une personne en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse contact@devupai.com.
- Retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse contact@devupai.com. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Ses effets dépendent du consentement concerné :
- Transfert du contenu des requêtes vers un pays étranger : ce transfert est nécessaire à la fourniture du service ; le retrait de ce consentement entraîne donc la clôture de votre compte.
- Traitement sur les instances de calcul et les volumes : après le retrait, aucune nouvelle instance ni aucun nouveau volume ne peut être créé ; vos instances et volumes existants peuvent toujours être résiliés ou supprimés depuis le tableau de bord.
- Mesure d'audience facultative : vous pouvez retirer ce consentement à tout moment au moyen des préférences de mesure d'audience ; le service n'est pas affecté.
11.1 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- Depuis votre tableau de bord, sans formalité : « Download my data » (télécharger mes données), « Delete Account » (supprimer le compte) et « Analytics preferences » (préférences de mesure d'audience), dans les paramètres du compte (Account Settings → Data & Privacy).
- Par courrier électronique adressé au délégué à la protection des données : contact@devupai.com.
- Par courrier postal : BAL Mohamed Abdessalem, Quartier Ahmed El-Ghazal, zone ouest, Cherchell, Tipaza, Algérie.
Chaque demande est enregistrée afin de pouvoir justifier de son traitement (section 9). Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ANPDP (section 12).
12. Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DEVUP AI ont été déclarés auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), autorité prévue par la loi n° 18-07 modifiée et complétée. Pour les transferts de données vers un pays étranger décrits à la section 8 : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ANPDP si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la loi n° 18-07. Vous pouvez d'abord contacter le délégué à la protection des données à l'adresse contact@devupai.com afin que nous puissions tenter d'y apporter une réponse.
13. Cookies, stockage local et mesure d'audience
Afin d'offrir une expérience ininterrompue aux développeurs, DEVUP AI n'affiche pas de fenêtre de cookies automatique ni de bannière de suivi flottante. Les cookies non essentiels restent désactivés par défaut, et les paramètres de confidentialité sont accessibles en permanence depuis la présente politique, le pied de page du site, la barre latérale de la documentation et le menu de votre compte.
La plateforme utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires pour :
- Authentification : cookies de session permettant de maintenir votre connexion.
- Sécurité : jetons CSRF et état d'authentification.
- Choix de confidentialité : un cookie interne qui enregistre vos choix en matière de mesure d'audience, déposé uniquement lorsque vous les enregistrez.
Statistiques de visite internes : sur les pages publiques et la documentation, nous comptabilisons les visites au moyen de notre propre outil de mesure, hébergé sur le serveur de l'application, sur le fondement juridique de notre intérêt légitime à comprendre la fréquentation du site (article 7 de la loi n° 18-07). Cet outil n'utilise aucun cookie et ne conserve pas votre adresse IP. Il enregistre la page consultée et son titre, le site référent, les interactions avec la page (par exemple les clics sur les liens), la localisation approximative (pays, région et ville), le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, la taille de l'écran et la langue, afin d'établir des statistiques agrégées par pays, par ville, par appareil et par site référent. Il n'est jamais rattaché aux comptes utilisateurs et exclut les pages de compte, de tableau de bord et de facturation. Les événements de visite bruts sont supprimés automatiquement au bout de 180 jours, et les sessions de visite dès qu'elles ne comportent plus aucun événement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au moyen du lien ci-dessous, ou en activant Global Privacy Control (GPC) ou Do Not Track (DNT) dans votre navigateur.
Cette mesure fonctionne sur l'hébergement de l'application (pays : Allemagne), qui fait partie des transferts visés par la procédure d'autorisation de l'ANPDP (article 44) : demande d'autorisation déposée auprès de l'ANPDP (section 8.1).
Google Analytics (facultatif) : désactivé par défaut et chargé uniquement si vous y consentez expressément. Pays de destination des données : États-Unis (section 8). Les fonctionnalités publicitaires sont désactivées. Les prompts, les réponses, les clés d'API, les données de paiement et les adresses électroniques ne sont jamais transmis à un service de mesure d'audience. Votre choix en matière de mesure d'audience est conservé dans un cookie pendant 180 jours. Les cookies de mesure d'audience sont supprimés de votre navigateur lorsque vous retirez votre consentement.
Vous pouvez à tout moment consulter, accorder ou retirer vos choix, ou vous opposer à la mesure d'audience : .
14. Protection des mineurs
Le service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si nous apprenons que des données à caractère personnel d'un mineur de moins de 18 ans ont été collectées, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer sans délai.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des orientations de l'autorité de contrôle. La politique mise à jour est publiée sur la plateforme et la date de « Dernière mise à jour » est modifiée. Lorsqu'une modification concerne un traitement fondé sur votre consentement, nous vous demanderons à nouveau votre consentement avant de l'appliquer.
16. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit de la République algérienne démocratique et populaire, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Tout litige relatif à la présente politique relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Alger.
17. Responsable du traitement — mentions légales et coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur la plateforme DEVUP AI est :
- Nom complet : BAL Mohamed Abdessalem
- Statut juridique : Auto-entrepreneur — Développement de systèmes d'intelligence artificielle
- Numéro d'inscription ANAE : 100605190202125689
- Déclaration ANPDP : déposée auprès de l'ANPDP (section 12).
- Adresse : Quartier Ahmed El-Ghazal, zone ouest, Cherchell, Tipaza, Algérie
- Téléphone : 0557003979
- Adresse électronique de contact et de protection des données : contact@devupai.com
- Assistance technique et remboursements : support@devupai.com
- Plateforme : DEVUP AI — devupai.com
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits.
- Nom : BAL Mohamed Abdessalem
- Adresse électronique : contact@devupai.com